Règlement intérieur de l'association

Publié par EFO35, Evy

 

REGLEMENT INTERIEUR

Entraide Fibromyalgie Ouest (EFO35)

 

Le règlement intérieur précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement. Il ne peut être en contradiction avec les statuts.

.L’Association : Entraide Fibromyalgie Ouest,

A pour objet de :

• Rompre l’isolement des personnes fibromyalgiques,

• Créer une meilleure adéquation dans la relation malade-famille-proches-travail,

• Communiquer sur les avancées scientifiques ou législatives,

• S’entraider dans les démarches administratives,

• Favoriser des échanges avec différents partenaires,

• Et toutes autres actions jugées utiles aux adhérents.

Adresse :

Maison Associative de la Santé–Espace Olivier Sabouraud, 7 rue de Normandie- 35200 Rennes.

Titre I – Membres

Article 1 – Admission

Les personnes désirant adhérer auront connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Si cette demande d’adhésion devait essuyer un refus, celui-ci devrait se faire par courrier qui justifierait les motifs du refus.

Au bout de 2 présences aux réunions mensuelles, la personne doit adhérer pour avoir accès aux renseignements.

Article 2 – Cotisation

Les membres actifs ou adhérents et les membres usagers doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle (année civile) de

• 30 € 

La cotisation annuelle doit être versée avant le 28 février suivant l’appel à cotisation.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

La cotisation peut être révisable tous les ans sur proposition du Conseil d’Administration et après décision par l’Assemblée Générale.

Article 3 – Exclusions

Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour motif grave tels que :

• a) Prendre une initiative engageant l'association sans obtenir au préalable l'autorisation expresse écrite (mail ou courrier) du Bureau.

• b) Utilisation de l’Association pour la vente de produits.

• c) Se servir des listes des adhérents à but de commercialisation ou à but personnel.

• d) Faire du commerce pour son propre compte de documents ou d’objets mis en vente par l’Association.

• e) Non respect du secret médical ou de la vie privée.

• f) Tous propos par mails-courriers-téléphone-sms etc… mal intentionnés et d’autres qualificatifs envoyés.

L’exclusion sera prononcée par le Conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre, actif adhérent ou usager, sera convoqué par lettre recommandée avec Accusé de Réception, quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. La personne pourra se faire assister d’une personne de son choix.

Article 4 – Perte de la qualité de membre

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle à compter de la date d’exigibilité (Assemblée Générale), ou au 28 février au plus tard, ne sera plus considéré comme adhérent.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne et en cas d’exclusion.

Titre II - Fonctionnement de l’association

Article 5 - Règles et vie commune

Respect de l’utilisation des locaux mis à la disposition de l’association.

Eviter les nuisances sonores.

Article 6 - Conseil d’administration

Tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du Conseil d’Administration et peut présenter sa candidature, à l’exception des mineurs qui ne peuvent accéder aux postes du Bureau

Le Conseil d’Administration est une instance de réflexion, de proposition, de décision qui s’articule autour des décisions prises en Assemblée Générale.

Article 7 - Le bureau

Le bureau est composé de tous ceux qui ont un rôle particulier dans le Conseil d’Administration et a pour but, notamment, de préparer ce dernier.

Tous membres du CA doit participer à la majorité, aux réunions mensuels.

Ne peuvent être élus aux postes de Président, Président adjoint, Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier ou Trésorier adjoint que des personnes présentes dans l’association depuis au moins 6 mois.

Composition et rôle des membres du Bureau :

Le (la) Président(e):

Est le (la) représentant(e) légal(e) de l’association. Il (elle) représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile de l’association.

Il (elle) anime l'association, coordonne les activités, dirige l'administration, préside le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.

Le (la) Vice-Président(e):

Remplace le (la) Président(e) en cas d'empêchement de ce (cette) dernier(e).Il (elle) seconde et assiste le la Président(e) dans les tâches à accomplir et œuvre en accord avec Le (la) Président(e).

Le (la) secrétaire :

• Assure la correspondance

• Tient à jour les fichiers des adhérents

• Archive les documents importants

• Établit les comptes rendus des réunions

• Tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d'administration

• Participe à l’élaboration des dossiers de demande de subventions.

Le (la) secrétaire adjoint (e) assiste le secrétaire :

• Aide le responsable du poste dans ses fonctions

Le (la) trésorier(e) :

• Gère les finances

• Tient la comptabilité de l'association selon le plan comptable associatif adopté par le CA

• Tient à jour les dossiers des adhérents et les divulgue à la secrétaire

• Tient les livres de comptabilité

• Encaisse les recettes sous 15 jours pour les chèques

• Règle les dépenses

• Propose le budget

• Prépare le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice

• Rend compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de chaque assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

• Participe obligatoirement à l’élaboration des dossiers de demande de subventions.

Le (la) trésorier(e) adjoint(e) :

• Aide le responsable du poste dans ses fonctions

Les membres actifs peuvent être amenés à effectuer des tâches ponctuelles à la demande des membres du Bureau.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

• Le vote se déroule à bulletin secret. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

• Le (la) secrétaire rédige un procès-verbal de l’Assemblée Générale.

• Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 9 - Indemnités de remboursement et avantage

C'est l'Assemblée Générale qui fixe annuellement les grilles de remboursement des frais lors de formations, stages ou autres, validé par le CA.

• Les frais kilométriques seront pris en charge dans les limites prévues par les services fiscaux pour les bénévoles d’association (repas à 15 euros + 20 centimes d’euro du km pour les membres mandatés).

• L’éventuel remboursement de tous les frais (par exemple : billets de train, autoroute, parking, repas, hôtel…) se fera sur présentation de pièces justificatives. Les nuitées seront remboursées, un maximum de 45 euros, petit déjeuner compris.

Pour les trajets en train (SNCF), le remboursement se fera dans l’intégralité du billet 2ème classe, s’il n’y a pas d’autres moyens de déplacements plus économiques pour la personne mandatée.

Pour prétendre à des remboursements de frais de déplacement, d'hébergement, de repas, il faut être mandaté par le bureau qui signera un ordre de mission au-dessus de 30 euros.

La personne peut aussi choisir de faire don du montant de ces frais à l’association et seulement demander une déduction fiscale.

Pour l’équilibre du budget, le Bureau peut prendre la décision, à la majorité, d’indemniser partiellement ou totalement les frais de déplacements ou de missions. Dans ce cas, la personne mandatée accepte de faire don de ses frais.

Les personnes qui se sont investies pour la réalisation d'un évènement identifié, pourraient bénéficier d’un tarif préférentiel fixé à l’avance par le Conseil d’Administration.

Titre III - Dispositions diverses

Article 10 – Délégation

Le Conseil d’Administration peut déléguer (un(e) administrateur (trice), un(e) adhérent(e), pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.

Article 11 - Consultation des adhérents

La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

Article 12 - Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.

Article 13- Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est proposé par les membres du Bureau conformément à l’article 13 des statuts de l’association.

Il peut être modifié par le Bureau sur proposition du Conseil d’Administration, suite à la consultation par courrier (ou par mail) de tous les membres et selon la procédure suivante :

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier (ou par mail) sous un délai de quinze jours suivant la date de la modification. Cette modification sera ensuite validée par vote lors de l’Assemblée Générale suivante.

Ce règlement intérieur est adopté en Assemblée Générale le 28 janvier 2017.

 

 

 

La Présidente                                                                

Marie-Annick RICHARD